Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des prestations d'accompagnement proposées par Boossole aux professionnels ayant réalisé le diagnostic gratuit et souscrit à une offre (Solution ou Pack) via ce site.

Le prix de chaque prestation est indiqué avant tout paiement, en euros TTC, et couvre la mise en place de l'automatisation ou de l'outil concerné. Il n'inclut pas les frais d'hébergement, d'abonnement à des outils ou plateformes tiers, ni l'entretien courant de l'automatisation une fois livrée, qui restent à la charge du client sauf souscription à une offre d'abonnement (Sérénité, Sérénité+) couvrant ces interventions. Le client peut choisir de régler en une fois (avec réduction) ou en plusieurs fois selon les modalités précisées sur la page de l'offre. Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe.

Après paiement, un rendez-vous de cadrage est fixé avec le client pour préciser le périmètre exact de la mission. La prestation est ensuite réalisée dans les délais indicatifs communiqués sur la page de l'offre.

Certaines prestations reposent sur des outils, plateformes ou technologies tiers dont Boossole ne maîtrise ni l'évolution ni la disponibilité future. Boossole n'est donc tenue qu'à une obligation de moyens et ne garantit pas par avance la faisabilité de toute prestation commandée. Une étude de faisabilité est réalisée lors de l'appel de cadrage suivant le paiement. Si cette étude révèle une impossibilité technique, liée à la sécurité, à une contrainte réglementaire ou à l'obsolescence d'un outil nécessaire, Boossole en informe le client dans les meilleurs délais et procède au remboursement intégral des sommes versées pour la prestation concernée, sans qu'aucune indemnité supplémentaire ne soit due.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client professionnel reconnaît que le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité. À défaut, et si le client agit en tant que consommateur, il dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si l'exécution de la prestation a débuté avec son accord exprès avant la fin de ce délai.

Satisfait ou on corrige gratuitement : si le plan d'action livré ne correspond pas à vos attentes sous 7 jours, nous le retravaillons sans frais, dans la limite de 2 retouches.

La responsabilité de Boossole ne peut être engagée qu'au titre d'une obligation de moyens. En cas de manquement avéré, la réparation due par Boossole est limitée au remboursement des sommes effectivement versées pour la prestation concernée, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial ou d'image). Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels, conformément à la loi.

En cas de paiement en plusieurs fois, le client s'engage à régler l'intégralité des échéances prévues. Toute difficulté de paiement doit être signalée à contact@boossole.fr dans les meilleurs délais.

Les offres d'abonnement (Sérénité, Sérénité+) sont sans engagement de durée et sans reconduction pour une nouvelle période fixe : elles se renouvellent mois par mois et peuvent être résiliées à tout moment, sans frais ni justification, en écrivant à contact@boossole.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Boossole à contact@boossole.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, et si le client agit en tant que consommateur, il peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont Boossole relève : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (www.cm2c.net). Il peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, les tribunaux du ressort du siège social de Boossole seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.

Boossole — 1 rue Marguerin, 75014 Paris — contact@boossole.fr